Délibérations

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102 résultats pour la valeur "24/04/2015" du filtre Date de séance

Fiscalité du Département

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 24/04/2015
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin